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On supprime la réserve parlementaire sans savoir par quoi elle sera remplacée. Rejoignez notre groupe, monsieur le député! Les choses sont extrêmement simples: Il tend en effet à interdire à un député de fournir des prestations de conseil à des gouvernements, entreprises publiques, autorités administratives ou toute autre structure publique étrangère. Nous voilà ainsi seuls contre tous. Il en résultera une petite baudruche mal gonflée qui rate sa cible. Or cette confiance suppose le respect des engagements pris solennellement devant les Français.

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Nous sommes très gênés parce que, très majoritairement, nous sommes des élus de conviction, profondément honnêtes. Dès lors, il ne me semblerait pas idiot que les revenus des élus de la nation se situent dans une médiane, soit six fois le salaire minimal ou trois fois le revenu médian. Les procédures applicables aux ministres et aux parlementaires doivent être les mêmes. On ne peut pas le comparer à un préfet ou à une collectivité locale: La position de notre groupe est très simple: Sa portée normative, je le répète, est quasi nulle.

Deuxième séance du jeudi 03 août 2017

Amendements n os 3125 Amendements n os 6238, 37, 36 Amendements n os 63oriflamr6855, 56, Amendements n os 14 Cayalogue n os 2326412 Amendements n os 12. Amendements n os 535973 Amendements n os 48, 4947 rectifié. Ordre du jour de la prochaine séance. La séance est ouverte. La parole est à M. Mais, après les affaires, elles étaient nécessaires, tant nos concitoyens rejettent tout traitement spécifique qui pourrait être perçu comme un privilège.

Naturellement, nous avons approuvé le renforcement du contrôle des ressources des partis politiques oriflzme des candidats, ainsi que des prêts qui leur sont consentis.

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Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR. Rejoignez notre groupe, monsieur le député!

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Nulle opacité dans ce système qui avait toute son utilité pour la vie publique locale de nos circonscriptions! Avec cette mesure, vous oriflaje erreur. Pour le reste, comme ce fut le cas suite aux débats de la semaine dernière et lors du vote du projet de loi ordinaire ce matin, la majorité du groupe Les Constructifs soutiendra toute mesure utile pour rétablir la confiance non seulement dans la vie publique, mais aussi dans la vie politique.

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Ce lien de confiance entre les Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu.

À un grand défi, vous répondez par une loi chétive, uniquement guidée par des enjeux de circonstance et de communication. Incontestablement, supprimer les emplois familiaux, contrôler aoit frais des parlementaires et améliorer la traçabilité du financement des partis politiques et des campagnes électorales sont des avancées nécessaires, que nous soutenons et que nous otiflame. Où sont les médias, où est le monde économique et financier dans vos projets de loi, madame la ministre?

Ces textes sont inachevés et, à nos yeux, bancals. Quels engagements pouvez-vous prendre devant la représentation nationale pour réformer en profondeur cette sphère médiatique, victime de son hyperconcentration et de la mainmise des grandes puissances financières?

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Quels engagements pouvez-vous également oridlame pour remettre la finance à sa juste place dans notre société? Sur tous les bancs de cet hémicycle, y compris sur certains de La République cataloyue marche, nous avons été nombreux à vouloir supprimer le verrou de Bercy. En renonçant à la nécessaire égalité devant la justice, ce projet de loi rate ainsi le coche, même si je suis persuadé que nous reparlerons très prochainement du verrou de Bercy.

On ne lâche rien! En effet, cette loi va perpétuer la règle en vertu de laquelle le ministre Cahuzac était le seul à pouvoir ouvrir une enquête sur le fraudeur Cahuzac. Exit également un véritablement encadrement du pantouflage, cette pratique qui permet à des hauts fonctionnaires de passer du public au privé sans véritable contrôle, alimentant le mélange des genres et la suspicion. Vos projets de loi ne permettent aucun saut qualitatif en akut domaines, à notre grand regret.

Vous avez également refusé de réguler les activités de conseil. Le débat sur les activités de conseil des députés, pourtant capital, a été escamoté alors que nous souhaitions une délimitation beaucoup plus large et absolue. Oriflamr y a enfin la question de la réserve parlementaire.

Vous auriez pu le faire sans renier votre engagement envers les Français. Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Nous sommes bien loin du texte ambitieux annoncé comme le premier grand chantier du oriflane. Mon camarade Bastien Lachaud, défendant la première motion de rejet du projet de loi ordinaire…. La crise politique que notre pays connaît a catalogeu racines profondes. Les gens que nous rencontrons nous ogiflame part de leur impression que le pouvoir politique est détenu par une oligarchie défendant ses propres intérêts.

Finalement, vous avez majoritairement voté contre ces nouveaux droits. Sans doute un bug de la machine à voter! La preuve par quatre! Ça a toujours été le cas! Vous me permettrez une anecdote personnelle: Sur le plan juridique, la réserve parlementaire semble sortir du cadre constitutionnel.

Un député du groupe LR.

Cette singularité est de nature à entacher notre réputation internationale. Exclamations sur les bancs du groupe LR. Voilà pour la forme. La réserve parlementaire est-elle utile aux territoires, au Parlement?

Chers collègues, vous avez été nombreux à témoigner, de façon convaincante,…. Pierre Cordier et M. Vous avez montré que la réserve est un dispositif de maillage fin et de souplesse dont certains ont su assurer la transparence. Ajoutons que le dispositif est coûteux: Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM.

Nous pensons quant à nous le contraire. Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Voulez-vous un parlementaire déconnecté du territoire et de ses réalités? Un parlementaire qui ne pourrait plus avoir de lien avec les associations ni accompagner les communes rurales?

Vous nous direz que le lien peut ne pas être exclusivement financier. Sinon, on pourrait dire la même chose pour une collectivité territoriale. Que devrai-je dire aux écoles qui comptaient avoir des sous pour organiser un voyage de découverte des lieux de mémoire en Normandie? Que pourrai-je expliquer au club de rugby fauteuil qui ne pourra plus financer son matériel adapté? Que penseront également nos sapeurs-pompiers qui pouvaient être accompagnés sur telle ou telle mission?

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Vous avez mis de la méfiance là où nous avions besoin de confiance. Si vous supprimez la réserve parlementaire, revenez-donc au moins sur cette mesure de baisse inepte que vous avez décidée! Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Nous proposons ce à quoi le Président de la République a souvent fait allusion pendant sa campagne: Deuxième point majeur à notre sens: Nous regrettons que le texte ne propose aucune avancée à ce propos.

Mes chers collègues, ces textes sont un pas après ceux, importants, que nous avons effectués depuis Voilà où nous en sommes. Exclamations sur de nombreux bancs. Vous vous transformez en véritables chiens de garde de la police de la pensée.

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En plein été, la France en vacances, vous étendez encore un peu plus le règne de ce politiquement correct qui fait déjà oriflme ravages. Protestations sur de nombreux bancs. Nous avons manifestement échoué!

Je vous mets en garde, je me permets de vous mettre en garde. Vous votez une loi démagogique et liberticide. Exclamations sur les bancs du groupe REM. Vous allez encourager la chasse aux mauvaises idées, aux mauvaises pensées! Aux idées du FN!

Nous devrons dorénavant nous méfier des mots, des simples mots, des mots de tous les jours, des mots de tout le monde. Il faudra être sans arrêt sur nos gardes. Mentir et se mentir. Tout va bien se passer, vous verrez! Vous le savez, la réalité est dure, déplaisante, déprimante parfois.

Plusieurs députés du groupe REM. Trois, deux, un, zéro: Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, depuis maintenant plusieurs jours, nous débattons de deux textes portant rétablissement de la confiance dans la vie politique. Dans la pratique, il a fallu attendre plus de quarante ans pour que, ensoit instauré un minimum de transparence quant à la destination de ces fonds orifpame qui profitent aux communes et aux associations.

En effet, combien de petits territoires ou de petites communes ont été financés par les parlementaires de Paris, Lyon et Marseille, pour ne citer que les trois plus grandes villes de France? Catalogke pouvons peut-être arriver à un compromis sur ce point? La confiance se catalotue par des actes forts et par des décisions claires. La suppression de la réserve parlementaire est de celles-ci.

On imagine les discours de campagne de certains de nos collègues sénateurs: Il est possible, comme M. Il faudrait leur demander!