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Comment répondre aux marchés publics? Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Cahiers des Clauses Techniques Générales Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.

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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 20.45 MBytes

Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter. Marchés publics de prestations intellectuelles. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Notice du CCAG travaux. Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique.

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Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.

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Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Wor document est utilisé par défaut.

Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP.

Les CCAG version : notices, pdf, et liens

Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Pensez donc à le télécharger. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Notice du CCAG travaux.

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CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services. Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services.

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Cahiers des clauses administratives générales et techniques

CCAG applicable aux marchés publics industriels. Notice du CCAG marchés publics industriels. Notice du CCAG prestations intellectuelles. Concertation en vue de la modification du CCAG ccag-i Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

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CCAG applicable aux prestations intellectuelles.